Réponse publiée le 13 décembre 2005

Il convient d'abord d'indiquer que les allégements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale, introduits par la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, sont maintenus. Ces mesures s'inscrivent en effet dans une logique d'allégement du coût du travail pour les employés dont les rémunérations et les qualifications sont les plus faibles : elles continueront à profiter au secteur des entreprises de propreté et des services associés dont la structure des coûts est, comme l'auteur de la question le relève, fortement allégée par ces mesures. Du fait des effets de la dernière étape de montée en puissance du barème des allégements le 1er juillet 2005, le coût financier direct pour la collectivité des allégements de cotisations patronales devrait progresser en 2006 de 10,3 %, passant de 17,140 milliards d'euros en loi de finances pour 2005 à une prévision de 18,9 milliards d'euros en 2006. Il faut souligner que le projet de loi de finances pour 2006 prévoit - en son article 41 - une mesure de simplification du financement de ces allégements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale. Le financement des pertes de recettes que génèrent pour les caisses de sécurité sociale ces mesures, qui reposait sur des dotations budgétaires inscrites sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est désormais assuré par une affectation directe d'impôts et taxes à la sécurité sociale. Cette évolution du mode de financement vise à simplifier les relations financières entre l'État et la sécurité sociale, mais elle ne modifie en rien l'avantage accordé aux entreprises.