permis de conduire
Question de :
M. Rodolphe Thomas
Calvados (2e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Rodolphe Thomas appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le problème croissant du manque de places pour le passage du permis de conduire. La mise en oeuvre du projet de départementalisation des services du permis risque d'accroître fortement les délais d'attente. En effet, d'un département à l'autre, de fortes disparités sur l'attribution du nombre de places d'examen apparaîtraient. La situation est d'autant plus inquiétante si l'on prend en considération le passage aux 35 heures pour les inspecteurs de la conduite, déjà très peu nombreux, et l'allongement de la durée de l'examen. Ce manque de places risque donc de s'amplifier et de dégrader plus encore les relations entre élèves, moniteurs, inspecteurs et administration. En outre, il faut rappeler que plus les délais d'attente sont élevés et plus la formation de la conduite est irrégulière. L'apprentissage des règles et réflexes élémentaires doit s'effectuer de façon progressive et continue. Il lui paraît essentiel que les conditions d'organisation de l'examen soient révisées de telle sorte que les délais d'attente pour passer ou repasser le permis de conduire prennent en compte la nécessité de renforcer la sécurité routière, et ainsi prévenir les comportements à risques. Il lui demande s'il entend prendre des mesures en ce sens.
Réponse publiée le 17 mars 2003
Après la création de 30 postes en 2000, 230 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ont été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire. Ainsi, depuis 1997, l'effectif de ce corps de la fonction publique a enregistré un accroissement de 30 %. Ce processus de recrutement va se poursuivre dans les années à venir. Cette décision a été prise lors du dernier comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002 pour faire face à la demande croissante des candidats au permis de conduire, mais aussi pour permettre à la France de satisfaire aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire en matière de temps minimum de conduite (25 minutes). Ce nouvel examen pratique d'une durée totale de 35 minutes est en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire. Dans ce contexte, la situation de chaque département sera examinée attentivement afin d'assurer un meilleur service auprès des candidats au moment du passage des épreuves, d'améliorer la qualité de la formation à la conduite en contrôlant de manière plus efficace le respect du programme national de formation par les enseignants à la conduite, enfin d'accroître les missions des inspecteurs dans le champ de l'éducation routière.
Auteur : M. Rodolphe Thomas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 2 décembre 2002
Réponse publiée le 17 mars 2003