Réponse publiée le 1er août 2006

Le Gouvernement a rendu public un certain nombre de mesures relatives à l'attractivité de la France pour les étudiants étrangers. En effet, le Premier ministre a présenté, le 7 février 2005, trente-cinq mesures visant en particulier à attirer les meilleurs étudiants étrangers et les meilleurs chercheurs internationaux, à améliorer l'accueil des personnes étrangères de haute qualification. Un conseil stratégique de l'attractivité a eu lieu en avril et un troisième séminaire gouvernemental se tiendra en 2006. Pour attirer les meilleurs étudiants étrangers, le Gouvernement prévoit des mesures déclinées dans une douzaine de programmes. Le premier repose sur des solutions pratiques pour faciliter l'installation en France des étudiants en mobilité internationale : l'appel à projet PIM (programme incitatif pour la mobilité internationale des étudiants) doté d'un budget de 2,2 millions d'euros pour 2005, l'extension des plates-formes créées sur plusieurs sites universitaires et le lancement par EduFrance d'un portail internet d'information sur l'offre de formation française. Le deuxième programme consiste à adapter l'offre française de formation aux exigences induites par la mobilité internationale des étudiants. Dans ce cadre, un label qualité sera attribué aux meilleurs programmes d'enseignement en France dans les filières à forte composante internationale et les résultats de l'évaluation de ces programmes seront largement diffusés au plan international. En outre, une aide sera apportée aux établissements pour la préparation de leur candidature à l'obtention des standards internationaux qui font référence en matière d'enseignement supérieur. Il importe également d'améliorer l'accueil des meilleurs chercheurs internationaux et les personnes étrangères de haute qualification : l'attractivité économique de la France repose pour beaucoup sur la capacité à faire venir travailler dans notre pays les cadres et les dirigeants des sociétés internationales. Un effort conséquent de simplification administrative a été réalisé en 2004 pour faciliter l'entrée et le travail en France des cadres étrangers. De nouvelles mesures ont à nouveau été décidées dans ce sens en 2005. Un des objectifs de l'attractivité consiste à mieux accueillir et former davantage en France les meilleurs étudiants étrangers dans les filières économiques et stratégiques. Cela passe notamment par la mise en oeuvre de solutions pratiques pour faciliter l'installation en France des étudiants en mobilité internationale : adaptation de l'offre française de formation aux exigences induites par la mobilité internationale des étudiants ; simplification de la procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur des titulaires du baccalauréat français obtenu à l'étranger ; mise en place d'une stratégie offensive de promotion de la francophonie ; développement des programmes et cursus délivrés en langues étrangères ; mise en oeuvre de la charte de qualité relative aux délocalisations de programmes français à l'international ; création de nouveaux collèges doctoraux ; extension des centres d'études en France (CEF) à de nouveaux pays ; renforcement des bourses d'études pour les étudiants étrangers pour en faire un outil de sélection et d'orientation des meilleurs candidats vers des filières stratégiques ; mise en place de la charte de qualité relative à l'accueil des étudiants étrangers bénéficiaires de bourses du Gouvernement français ; lancement avec les régions partenaires du programme ARCUS pour développer la coopération universitaire et scientifique avec les pays émergents à fort potentiel ; programme d'amélioration des procédures administratives relatives à l'entrée et au séjour des étudiants étrangers.