Question écrite n° 76623 :
allocation de rentrée scolaire

12e Législature

Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire. En effet, nombreux sont les enseignants qui constatent aujourd'hui, plusieurs semaines après la rentrée des classes, un nombre important d'élèves ne possédant pas ou peu de matériel élémentaire destiné à la classe alors qu'ils bénéficient de l'allocation spécifique de rentrée scolaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer des moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour limiter le « détournement » de cette allocation et assurer que chaque élève dispose des outils matériels indispensables pour travailler.

Réponse publiée le 4 avril 2006

L'attribution de l'allocation de rentrée scolaire ne relève pas de la compétence du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais de celle du ministre de la santé et des solidarités. Afin de permettre aux familles de pouvoir faire face aux dépenses liées à la scolarité de leurs enfants, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en place plusieurs dispositifs d'aide aux élèves. D'une part, les bourses de collège et de lycée sont attribuées en fonction des charges et des ressources de la famille du candidat boursier. D'autre part, pour les situations difficiles qui n'entrent pas dans le cadre de la réglementation des bourses, des aides spécifiques (fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour la cantine) ont été mises en place dans les établissements afin de permettre aux familles d'assumer des dépenses de vie scolaire. Ainsi, les familles confrontées à des difficultés financières, notamment celles qui ont des frais supplémentaires à assumer du fait de l'achat de fournitures scolaires, peuvent s'adresser au chef de l'établissement fréquenté par leur enfant afin de solliciter une aide dans le cadre des fonds sociaux.

Données clés

Auteur : M. Pierre Lasbordes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 25 octobre 2005
Réponse publiée le 4 avril 2006

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