Réponse publiée le 13 décembre 2005

Les centres techniques industriels (CTI), ainsi que les comités professionnels de développement économique (CPDE), jouent un rôle important au bénéfice d'un ensemble de professions, notamment celles qui sont aujourd'hui concernées par des mutations fortes (textile - habillement, mécanique). Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est donc favorable au développement de l'action des CTI, indispensable à notre tissu industriel, et il s'est notamment attaché à assurer la pérennité du financement de leurs actions de service public par la création de taxes affectées. Dans le même temps, dans un contexte budgétaire très contraint, le ministère a décidé, tant en 2004 qu'en 2005, d'exonérer de toute régulation les dotations budgétaires dont les CTI bénéficient. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie entend conforter la place de ces organismes, dont l'action fait l'objet d'un large consensus, dans la politique industrielle ; à cet effet, des contrats d'objectifs ont été conclus récemment, qui constituent l'outil privilégié du dialogue entre l'État, les professions et les organismes. Le développement complémentaire des CTI doit maintenant passer par une logique de financement par projets, et non exclusivement par le soutien récurrent au fonctionnement, selon la même approche que celle retenue par le Gouvernement dans le domaine de la recherche pour les établissements publics à caractère scientifique et technologique. Cette démarche doit permettre de renforcer la dynamique des organismes et les inciter à développer, auprès d'entreprises volontaires, une politique d'offres de projets collectifs. Ainsi, les CTI sont-ils des acteurs importants des actions collectives menées par la direction générale des entreprises, au niveau central, et par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) au niveau déconcentré. À titre d'exemple, on peut notamment citer les appels à projets du réseau industriel d'innovation textile - habillement (R. 2ITH) - un nouvel appel à projets pour 2 M EUR sera lancé pour 2006 -, les appels à projets UCIP (utilisation collective d'internet pour les petites et, moyennes entreprises) et le récent appel à projets TIC (technologie de l'information et de la communication) 2010. De plus, plusieurs dispositifs ont été récemment mis en place par le Gouvernement, dans lesquels les centres techniques ont une place importante à prendre les pôles de compétitivité : les CTI se sont impliqués, au coté des entreprises, dans de nombreux pôles. Ils sont appelés à être les partenaires de projets de recherche et développement (R et D) collaboratifs, qui vont bénéficier de la part de l'État et de ses agences de 1,5 milliard d'euros sur les trois ans à venir. Dès 2005, un projet dont un CTI est acteur a été retenu. En tant que porteurs d'actions collectives au sein de pôles, les CTI pourront également prétendre à des accompagnements importants (25 M EUR en 2006 seront initiées par les DRIRE sur le programme contrôle prévention des risques technologiques et développement industriel) ; l'agence nationale de la recherche, qui finance notamment des projets collaboratifs de R et D dans lesquels les CTI doivent également trouver leur place ; enfin, l'appel à projets Institut Carnot offre aux CTI des perspectives réelles.