Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des associations éducatives. Ces associations se situent depuis leur création dans la logique du développement et du rayonnement de l'école publique. Elles en défendent les valeurs et visent à promouvoir, durant et en dehors du temps scolaire, le service public d'éducation dont elles sont des partenaires incontournables. Elles contribuent notamment à l'évolution du système éducatif, en accompagnant nombre de dispositifs innovants dont elles sont souvent à l'origine. À ce titre, elles bénéficient depuis de nombreuses années de l'agrément de l'éducation nationale et du soutien de l'État pour mener leur action, grâce à des subventions de fonctionnement et à la mise à disposition d'enseignants. Ces derniers sont ainsi les garants de la qualité éducative des projets comme du respect des principes fondamentaux de l'école publique. La baisse continue des subventions (moins 20 % en quatre ans), la décision de supprimer les postes de mise à disposition, l'absence de référence au rôle éducatif des associations complémentaires dans la loi d'orientation marquent une rupture dans ce partenariat et mettent en péril l'activité de ces associations éducatives, qui pourtant sont aussi sollicitées par le Gouvernement pour aider à la réalisation de ses politiques en faveur de l'emploi et de la réussite éducative. Il lui demande donc de revenir sur ses décisions de supprimer les mises à disposition d'enseignants, et de réduire les subventions accordées à ces associations.