Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la situation des non-titulaires de l'éducation nationale. En trois ans, 17 000 emplois budgétaires de non-titulaires ont été supprimés à l'éducation nationale, ce qui équivaut à écarter du monde du travail environ 20 000 personnes. Les vacataires, à l'inverse des deux autres non-titulaires, les maîtres auxiliaires et les contractuels, n'ont pas la garantie de réemploi et le droit aux allocations chômage et même aux congés maternité. Á ce constat, s'ajoutent les consignes d'une directive de la Direction des personnels enseignants qui stipulent entre autres que « le volume de recrutements de contractuels est déterminé par les moyens qui restent disponibles après avoir décompté tous les titulaires, quelles que soit leur situation : postes en établissement, en zone de remplacement y compris ceux qu'elle appelle les surnombres », ce qui aggravent considérablement cette situation. Ainsi, les rectorats ont décidé de modérer très largement le recrutement des non titulaires. Les effets se font cruellement sentir en matière d'emplois : à Nantes, 151 contractuels affectés pour 1 147 demandes ; à Poitiers, une vingtaine de nommés pour plus de 300 chômeurs ; à Marseille, 275 embauches sont prévues contre 765 l'an passé et 1 500 en juin 2004. Les raisons sont multiples : la décision du ministre de l'éducation Luc Ferry de maintenir un haut niveau de recrutement de professeurs dans les collèges et les lycées, la loi Fillon sur les retraites qui obligent certains enseignants à prolonger de plusieurs années leur activité dans le souci d'obtenir une retraite décente ; et de surcroît l'éducation nationale, qui a décidé de supprimer des postes, a dorénavant plus de titulaires que de postes fixes. Il est évident que cela va entraîner un nouvel affaiblissement du service public d'éducation ainsi privé du moyen d'améliorer l'encadrement pédagogique et éducatif des élèves dont beaucoup sont en échec scolaire : c'est contraire au besoin de renforcement des personnels dans les établissements scolaires, notamment ceux situés dans les quartiers défavorisés. Sachant que cette régression des moyens accordés à l'éducation nationale remet gravement en cause l'égalité des chances et la lutte contre l'échec scolaire dont le Gouvernement entend pourtant faire le chantre, il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte les préoccupations légitimes de tous les Français très attachés à leur école qui met l'éducation à portée de tous.