Question de : M. René-Paul Victoria
Réunion (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la réglementation en matière de droit aux prestations en espèces. En effet, de nombreux assurés sociaux exerçant une activité précaire éprouvent des difficultés à obtenir le versement d'indemnités journalières. Ce versement est subordonné à la réunion de conditions qui sont actuellement définies par les articles R. 313-3 et suivants du code de la sécurité sociale en matière d'arrêt de travail et, il semble donc que de nombreux assurés sociaux exercent une activité insuffisante au regard de ces dispositions. Pourtant, leurs rémunérations ont fait l'objet de prélèvements sociaux. Ainsi, de nombreux assurés, titulaires de contrat précaire ou à temps partiel, se retrouvent privés de tout revenu de remplacement durant, leurs arrêts de travail ou de maladie. C'est la raison pour laquelle, il souhaiterait savoir s'il existe des règles qui ont d'ores et déjà été aménagées pour les salariés exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu, et, par ailleurs, si le Gouvernement envisage de rendre la réglementation plus conforme aux réalités du marché du travail.