équipements
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'obligation de pourvoir tout logement d'alarmes d'incendie. Cette obligation sera à la charge de l'occupant du logement. Or, bon nombre de locataires seront dans l'impossibilité d'assumer cette mesure financièrement parlant. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures afin de permettre à chacun d'assumer cette charge. - Question transmise à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Réponse publiée le 10 janvier 2006
La proposition de loi présentée par MM. Meslot et Morange a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale lors de la séance du 13 octobre 2005. Elle doit encore, avant d'être effective, être votée par le Sénat. Cette proposition vise effectivement à rendre obligatoire l'installation de détecteurs avertisseurs de fumée dans tous les logements, et à rendre les occupants des logements responsables de l'installation de ces équipements. Le Gouvernement n'a pas prévu d'aide financière générale pour mettre en oeuvre cette obligation. Cependant, il a mis à disposition de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), 50 millions d'euros qui permettront aux associations en charge de la gestion d'immeubles très dégradés d'y réaliser des travaux de sécurité de première urgence.>
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : emploi, cohésion sociale et logement
Dates :
Question publiée le 25 octobre 2005
Réponse publiée le 10 janvier 2006