Réponse publiée le 10 janvier 2006

Dix-huit mois après l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne, la visite à Prague du ministre et de la ministre déléguée aux affaires européennes les 6 et 7 octobre derniers et celle en France du Premier ministre tchèque, M. Paroubek, le 18 octobre, ont témoigné de l'intensité de notre dialogue politique, d'un engagement partagé en faveur de l'intégration européenne et d'une convergence de fond sur un grand nombre de dossiers communautaires. Elles ont également confirmé la sensibilité, en République tchèque comme dans d'autres nouveaux membres, de la question de la libre circulation des travailleurs. Le traité d'adhésion des nouveaux membres prévoit en effet une période transitoire pendant laquelle les travailleurs salariés de ces pays - à l'exception de Chypre et Malte - ne bénéficient pas de la liberté de circulation dans les anciens États membres. Ce dispositif est appliqué par la France comme par onze anciens États membres, ce qui signifie qu'une autorisation de travail dans notre pays n'est actuellement accordée qu'après examen de la situation de l'emploi. Pour autant, le marché du travail français n'est pas fermé aux ressortissants des nouveaux membres. Plus de 9 900 personnes venant de ces pays ont reçu une autorisation de travail en 2004, un chiffre qui dépasse largement, par exemple, les 4 100 personnes qui se sont installées en Suède, pays où le marché du travail est accessible sans restrictions. En effet, des dispositions ont été prises pour permettre l'accès à notre marché du travail de personnes ayant étudié au sein des universités françaises ou ayant des qualifications présentant un intérêt technologique ou commercial. Une série d'accords bilatéraux relatifs aux jeunes professionnels ont été signés avec la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie. D'autres sont en préparation avec la Lituanie, l'Estonie et la Lettonie. Plusieurs des nouveaux membres, parmi lesquels la République tchèque, ont fait connaître leur désir d'une levée des mesures limitant l'accès à notre marché du travail à l'échéance du 1er mai 2006. La France souhaite trouver, pour ses partenaires et pour elle-même, une solution acceptable. Toutefois, compte tenu de la situation actuelle de l'emploi, la question d'une plus grande ouverture reste sensible et nécessite une approche prudente. En outre, elle ne peut pas être traitée isolément d'autres aspects de la politique de l'emploi, notamment le travail illégal ou encore le détachement des travailleurs. C'est dans ce contexte que le ministère des affaires étrangères travaille avec les autres ministères afin de formuler sa position sur la suite de la période transitoire, applicable à tous les nouveaux États membres concernés.