Réponse publiée le 14 novembre 2006

Suite à la réunion à haut niveau du 17 octobre 2005 à Barcelone le sommet franco-espagnol du 10 novembre 2005 a permis de confirmer les grandes orientations données à la coopération transfrontalière franco-espagnol, avec une priorité donnée aux projets concrets et à la mise en place de conditions juridiques favorisant leur éclosion, et particulièrement la relance de la Commission de suivi du traité de Bayonne chargée de coordonner cette coopération. Cette commission n'a toutefois pas pu se réunir en 2006 en raison de problèmes de disponibilités des différents acteurs espagnols. Elle devrait se réunir au premier semestre 2007 pour permettre de faire un point complet des avancées de la coopération transfrontalière franco-espagnole. Lors du sommet franco-espagnol du 10 novembre 2005 la France et l'Espagne ont réaffirmé leur volonté de mettre en service la Ligne à Grande Vitesse Perpignan-Figueras en 2009 et confirmé le plan de travail commun signé le 17 octobre 2005 par les deux ministres des transports sur l'ensemble des liaisons transpyrénéennes. Elles se sont par ailleurs engagées à développer les autoroutes de la mer, ce qui a abouti à la création de la conférence intergouvernementale sur l'autoroute de la mer de la façade Atlantique en 2006. Enfin les deux ministres de la santé ont annoncé à cette occasion la négociation d'un accord-cadre de coopération transfrontalière en matière sanitaire permettant par la suite le développement de coopérations concrètes, notamment sous la forme d'hôpitaux transfrontaliers. Cet accord est encore en cours de négociation.