Réponse publiée le 31 janvier 2006

La contrepartie de la liberté de la recherche est l'évaluation. Or, l'évaluation en France est aujourd'hui disparate, hétérogène, tant par ses acteurs que par ses méthodes, la conduisant à être insuffisamment reconnue et respectée. Une évaluation de qualité, aux conclusions claires, indépendante des décisions qui en découlent mais dont les conséquences sont effectives, est indispensable pour garantir le bon fonctionnement du système de recherche publique. Afin de donner à l'évaluation toute son importance dans la conduite des activités de recherche, le projet de loi de programme pour la recherche fixe les principes suivants : les projets, programmes et institutions financés sur fonds publics seront systématiquement évalués et les procédures d'évaluation et leurs résultats seront rendus publics. Pour mettre en oeuvre ces principes, le projet de loi propose de créer l'agence d'évaluation de la recherche (AER), autorité publique indépendante. Avec cette agence, la France se forgera un système d'évaluation homogène, simple et conforme aux standards internationaux. Quatre principes guideront l'action de l'agence : une évaluation par les pairs, indépendante des décisions qui en découlent ; une évaluation de qualité, grâce à des experts reconnus (notamment européens et internationaux) et à une méthodologie homogène pour chaque type d'évaluation dont l'agence sera garante, en contrôlant la bonne application de règles générales définies a priori et rendues publiques ; une évaluation transparente, s'appuyant sur des critères, des évaluateurs et des conclusions connus de tous ; une évaluation effectivement suivie de conséquences. L'AER sera chargée de l'évaluation des activités de recherche conduites dans les établissements publics, y compris les centres hospitaliers universitaires, et par leurs unités de recherche. Elle donnera un avis sur les procédures mises en place dans les établissements pour évaluer leurs personnels et sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en oeuvre. L'Agence sera administrée par un conseil composé de vingt-quatre membres, français ou étrangers : ce conseil comprendra des personnalités qualifiées nommées en raison de leurs compétences en matière d'évaluation scientifique, des membres nommés sur proposition des directeurs ou présidents des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche, enfin, des membres nommés sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Pour conduire l'évaluation des établissements et afin d'assurer la cohérence interne de la politique de recherche de ces structures, l'agence intégrera en son sein les missions précédemment effectuées par le Conseil national d'évaluation (CNE) et le Comité national d'évaluation de la recherche (CNER). Pour conduire l'évaluation des unités de recherche, l'agence désignera des comités de visite, ou accréditera ceux d'entre eux qui appartiennent à un établissement ou sont proposés par lui. Ces comités établiront des rapports d'évaluation, en prenant en compte l'intégralité des missions assignées aux unités de recherche. Une synthèse de ces rapports sera établie par des commissions spécialisées, dont les membres seront nommés par le conseil sur proposition des instances compétentes en matière d'évaluation des personnels. Les commissions proposeront à l'adoption du conseil une notation des unités évaluées. Ces synthèses sont transmises aux responsables des unités ainsi qu'aux établissements de rattachement. Tout en demeurant de la responsabilité des établissements, les procédures mises en place pour évaluer leurs personnels et les conditions dans lesquelles elles sont mises en oeuvre feront l'objet de recommandations et d'un suivi de la part de l'agence. Son action permettra progressivement de définir et de diffuser les meilleures pratiques, afin de rendre l'évaluation des personnels systématique quel que soit l'établissement, tout en restant adaptée aux spécificités des missions de chacun. Par ailleurs, l'évaluation des personnels ingénieurs et techniciens prendra en compte pleinement leur contribution aux différentes missions des établissements de recherche. Instance d'évaluation de la recherche française, l'AER sera résolument tournée vers l'international : elle aura vocation à participer, dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux, ou à la demande des autorités compétentes, à l'évaluation d'organismes étrangers de recherche et d'enseignement supérieur. L'AER visera ainsi à être reconnue comme une agence de référence parmi ses homologues européens et internationaux et deviendra un vecteur d'attractivité et de visibilité internationale de notre recherche.