Réponse publiée le 31 janvier 2006

Le développement du commerce international a globalement contribué à la croissance économique. Cependant, la libéralisation du commerce peut parfois exposer nos marchés à certaines pratiques déloyales, dont le dumping, qui concerne notamment des produits en provenance des pays asiatiques. Par ailleurs, les exportations françaises sont souvent soumises à des « droits » antidumping pris par les pays tiers sous le prétexte d'un « dumping » pour protéger ces marchés. Au regard de ces difficultés, il convient aujourd'hui d'améliorer les règles internationales applicables en matière d'antidumping. Déjà, sur le plan bilatéral, l'Union européenne entretient une coopération étroite avec de nombreux partenaires commerciaux, et notamment l'Inde, la Chine et la Corée du Sud, pour obtenir un meilleur respect des règles internationales concernant le dumping. Sur le plan multilatéral, la conférence ministérielle qui s'est tenue à Hong Kong du 13 au 18 décembre 2005 a été l'occasion pour l'Union européenne de réaffirmer son attachement à l'approfondissement des règles de défense commerciale mondiale. Une liste de sujets prioritaires a ainsi été fixée par les membres de l'Organisation mondiale du commerce. Elle concerne notamment la transparence, la clarté et la prévisibilité des procédures antidumping. Nous suivons attentivement les groupes de négociation au sein de l'Organisation mondiale du commerce qui ont déjà étudié en détail certains des thèmes proposés de la Commission européenne ; ces discussions se poursuivent naturellement jusqu'à la conclusion du cycle. Le ministre délégué au commerce extérieur sera très attentif à l'évolution de ces négociations.