Réponse publiée le 27 décembre 2005

La France est très attachée au succès du cycle de Doha. Ce succès est d'autant plus nécessaire que le développement est un élément essentiel de ce cycle. Cependant, il faut reconnaître que les perspectives actuelles en vue de la conférence ministérielle de Hong-Kong, qui se déroulera du 13 au 18 décembre 2005, ne sont pas très bonnes. Mais ni l'Union européenne ni la France ne sont responsables de cette situation ; bien au contraire, celle-ci démontre qu'il convient à présent, comme nous le demandons depuis longtemps, que les négociations soient mieux équilibrées. Le 28 octobre 2005, l'Union européenne a présenté une offre très généreuse en matière agricole. Cette proposition se situe de fait aux limites du mandat confié par les États membres à la Commission et nous considérons que l'Union européenne n'a plus de marge pour faire de nouvelles concessions agricoles. Aller plus loin reviendrait en effet à menacer la pérennité de la politique agricole commune, qui vient à peine d'être réformée. Nous continuerons donc à nous montrer extrêmement vigilants vis-à-vis de toute nouvelle initiative de la Commission. L'Union a d'ailleurs fait les deux dernières propositions en date dans le cadre des négociations à l'Organisation mondiale du commerce, sans mouvement équivalent de nos principaux partenaires. Le moment est à présent venu pour les grandes économies émergentes de faire à leur tour des propositions constructives, et pour chacun de renoncer aux demandes irréalistes. Le coeur des discussions doit porter sur un plus large spectre de sujets que la seule agriculture. L'accès aux marchés non agricoles, les services, la facilitation des échanges sont des préoccupations majeures pour les entreprises et les exportateurs français devons leur accorder l'attention qu'ils méritent. Au sein de l'Union européenne, la France insiste constamment sur la conditionnalité de l'offre présentée le 28 octobre 2005 par le commissaire au commerce, M. Peter Mandelson : les offres faites en matière agricole ne pourront être maintenues que si des offres d'un niveau comparable sont présentées par nos grands partenaires sur nos intérêts offensifs : les pays émergents, en particulier, doivent proposer une libéralisation réelle de leurs marchés de produits industriels et de services. Sur ces sujets, la conférence de Hong-Kong doit au moins permettre de mieux préciser le cadre des négociations, afin que des progrès rapides puissent être enregistrés dès le début de l'année 2006. Par ailleurs, et quel que soit le niveau d'ambition de l'accord obtenu à Hong-Kong sur les autres sujets, la France considère qu'il sera essentiel de s'entendre sur un « paquet développement ». Ce dernier devrait notamment comprendre un accès en franchise de droits de douane et de quotas pour tous les produits de tous les pays les moins avancés, sur le modèle de ce que l'Europe a déjà réalisé avec son initiative « Tout sauf les armes », ainsi qu'un engagement renouvelé sur l'aide au commerce.