Réponse publiée le 10 janvier 2006

Le Premier ministre a présenté le 13 septembre dernier à Rennes des mesures ambitieuses afin d'encourager la production de biocarburants et d'en accélérer le développement. Ainsi, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, est avancé à 2008. Cette mesure va permettre à la France de renforcer sa sécurité d'approvisionnement sur le long terme et de favoriser le développement agricole en réduisant les effets environnementaux du secteur transport. Afin d'atteindre cet objectif ambitieux un appel d'offres sera lancé avant la fin de cette année pour l'agrément d'unités de production de biocarburants pour des volumes à mettre à la consommation sur le territoire français. Cet appel à candidatures porte sur 1 800 000 tonnes (contre 950 000 tonnes initialement prévues) de biocarburants donnant lieu à l'exonération partielle de la taxe intérieure de consommation applicable en France. Ce système fiscal garantit aux producteurs agréés un prix de vente compétitif de leurs produits en permettant de compenser le surcoût des biocarburants par rapport aux carburants d'origine fossile. En 2004, l'effort budgétaire fourni pour promouvoir les biocarburants a atteint 159 millions d'euros. En 2005, cet effort devrait dépasser 200 millions d'euros et, pour 2006, la prévision s'établit à plus de 300 millions d'euros. Par ailleurs, une taxe générale sur les activités polluantes est instituée depuis le 1er janvier 2005 en vue d'inciter les distributeurs de carburants à incorporer des biocarburants. Enfin, les ministres chargés de l'agriculture et de l'industrie ont rassemblé le 21 novembre dernier autour d'une table ronde les acteurs de la filière agricole, du secteur pétrolier et du secteur automobile afin de concrétiser les engagements de chacun pour atteindre les objectifs d'incorporation de biocarburants. En particulier, ont été actés : le développement de l'incorporation directe d'éthanol dans l'essence, le développement de nouveaux biocarburants et la nécessité de modifier les normes actuelles des carburants.