maisons individuelles
Question de :
Mme Chantal Brunel
Seine-et-Marne (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la qualité des maisons construites. En effet, les conséquences de la sécheresse de 2003 ont été catastrophiques dans certaines régions occasionnant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 7 600 communes. Nombreux sont les cas où des maisons ont été construites avec des fondations superficielles sans vide sanitaire sur des terrains exposés aux risques liés aux phénomènes météorologiques ou géologiques naturels. Il semble donc indispensable d'imposer une qualité de construction plus importante pour rendre les maisons moins vulnérables aux effets des mouvements cycliques affectant des sols réputés fragiles. Le surcoût occasionné à la construction serait négligeable comparé aux réparations nécessaires en cas de sinistre, à savoir les travaux de reprise en sous-oeuvre. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures, afin d'empêcher la construction de maisons vulnérables.
Réponse publiée le 4 avril 2006
Les périodes récentes de sécheresse ont en effet mis en évidence la vulnérabilité des constructions individuelles sur certains sols argileux. C'est pourquoi un programme ambitieux visant à réduire les causes des dommages dus à la sécheresse, et en particulier les causes des désordres liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles, a été lancé par le Gouvernement. Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a été chargé d'établir une cartographie de cet aléa géologique dans les départements français les plus touchés. Ce programme de cartographie départementale est actuellement en cours. Il devrait permettre de couvrir, d'ici à la fin de l'année 2006, les quarante-quatre départements les plus touchés par le phénomène. Toutefois, des cartes d'aléa sont d'ores et déjà disponibles dans plusieurs départements et sont librement accessibles sur internet à l'adresse suivante : www.argiles.fr. La cartographie départementale de l'aléa retrait-gonflement est établie pour délimiter les zones sensibles afin de développer la prévention du risque. Elle permettra l'élaboration de zonages réglementaires pour la réalisation de plans de prévention des risques (PPR) qui comporteront des règles techniques de construction adaptées à chaque situation spécifique.
Auteur : Mme Chantal Brunel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : emploi, cohésion sociale et logement
Dates :
Question publiée le 1er novembre 2005
Réponse publiée le 4 avril 2006