Réponse publiée le 28 février 2006

Décidé par M. le Premier ministre, le plan d'urgence de mise en sécurité des établissements d'enseignement supérieur s'élève à 110 MEUR. Il a pour objet de répondre aux situations les plus critiques nécessitant une mise en sécurité immédiate des locaux, dont la non-prise en compte dans de brefs délais pourrait conduire à la fermeture de bâtiments ou à des accidents pouvant mettre en cause des vies humaines. L'immobilier universitaire souffre, dans notre pays, d'une insuffisance chronique d'entretien. Cela a pu mener à des situations extrêmes où parfois, même la sécurité des étudiants n'était plus assurée. Ce sont les raisons qui nous ont conduits à décider de ce plan d'urgence. De plus, et afin que ces situations ne se reproduisent pas, nous avons engagé une réflexion sur cet aspect fondamental de notre politique de l'enseignement supérieur. Pour ce qui concerne les mesures d'urgence, les établissements, au nombre de quarante-deux, ont fait l'objet d'un financement dans le cadre de ce plan exceptionnel parce qu'ils rencontraient des situations critiques qui n'avaient pu être réglées dans le cadre du plan de mise en sécurité 2000-2006 des établissements d'enseignement supérieur. Ils présentent, en effet, pour la plupart des avis défavorables des commissions de sécurité ou possèdent des installations, notamment dédiées à la recherche, ne répondant pas aux normes de sécurité en vigueur, vétustes et dangereuses. En ce qui concerne l'académie de Rennes, le plan de mise en sécurité 2000-2006 a apporté 13 720 412  de dotations. En l'absence d'autres dossiers sur l'académie, seule l'université Rennes 2 a bénéficié aujourd'hui d'un financement complémentaire dans le cadre du plan d'urgence. Ce financement de 72 000  a pour objet de mettre en conformité des ateliers de l'UFR d'arts plastiques dans lesquels sont utilisés des produits classés dangereux et inflammables, en créant des équipements de stockage et de rétention adaptés à la nature des produits chimiques utilisés et en installant des dispositifs de ventilation correctement dimensionnés. Des moyens supplémentaires pourront être accordés en 2006 aux établissements de l'académie sur la base des informations que ceux-ci auront pu fournir en début d'année.