CAT
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le climat tendu qui règne entre la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse et la directrice du centre d'aide par le travail Le Fourmiller sis à Bollène. En effet, ces derniers mois la directrice a fait l'objet de nombreuses attaques avant d'être licenciée le 14 septembre 2005 pour faute grave. Pourtant, depuis 1984, cette directrice dirigeait de façon exemplaire ce centre d'aide par le travail. Cette structure qui était alors en grande difficulté, a grandi sous sa direction et compte aujourd'hui un CAT accueillant cinquante-huit travailleurs handicapés et vingt-cinq personnels d'encadrement, un atelier protégé regroupant vingt travailleurs handicapés et cinq agents d'encadrement, un soutien à la vie sociale pour huit places et un animateur équivalent à temps plein. De plus, sous l'impulsion de l'intéressée, un projet de construction d'une structure d'accueil pour les travailleurs handicapés vieillissants a eu l'agrément du Conseil général de Vaucluse en janvier 2004. Cependant, à la suite de plainte de certains encadrants et de deux ou trois travailleurs handicapés qui déploraient sa rigueur, un contrôle des services de la DDASS a été diligenté par la Préfecture en mai 2004. La situation s'est alors fortement dégradée. Le rapport de la DDASS indique en effet que la directrice est « omnipotente » et qu'au vu de son âge, (soixante et un ans) elle doit faire valoir ses droits à la retraite ; éventualité qu'elle a refusée bien évidemment. Pendant près de six mois, les conditions de travail se sont détériorées. Une section syndicale CGT s'est implantée au sein de l'établissement, des articles diffamatoires à l'encontre de sa directrice sont parus dans la presse locale, des élections du personnel ont soulevé des conflits de personnes, et les travailleurs handicapés ont souffert de ce malaise ambiant et ont été très perturbés. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les éléments d'information qu'il détient sur ce dossier, afin de l'assurer que celui-ci a été instruit en toute objectivité et en dehors de toutes pressions arbitraires.
Réponse publiée le 19 décembre 2006
Suite à la mission d'inspection effectuée en 2004 par la DDASS du Vaucluse auprès du centre d'aide par le travail Le Fourniller, sis à Bollène, de graves irrégularités de gestion ont été constatées. Le préfet a pris en date du 27 juin 2005 un arrêté de fermeture provisoire des établissements gérés par l'AGAPES et a nommé la société Directransition en qualité d'administrateur provisoire. Cette décision a fait suite à un rapport d'inspection établi le 27 décembre 2004 par la DDASS formulant des observations sur la gestion effectuée par l'ancienne direction de PESAT. Faisant suite à l'administration provisoire, le nouveau directeur de l'ESAT du Fourniller nommé en février 2006 s'est attaché à rétablir l'équilibre budgétaire de l'établissement et à améliorer les articulations entre les divers partenaires notamment en engageant le processus de fusion de l'AGAPES et l'APEI de Kerchène, actuellement en cours de finalisation.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 décembre 2006
Dates :
Question publiée le 1er novembre 2005
Réponse publiée le 19 décembre 2006