Réponse publiée le 17 janvier 2006

L'État a entrepris une valorisation de son patrimoine immobilier et établi deux premiers programmes de cession d'immeubles, inutilisés ou prochainement libérés par les administrations qui les occupent. Cette politique est pleinement cohérente avec les engagements pris par le Gouvernement en matière de logement social. Une première liste a été approuvée par le cabinet du Premier ministre le 16 novembre 2004, la seconde a été présentée et approuvée le 17 mars de cette année. Ces deux premiers programmes, qui comportaient un grand nombre d'immeubles parisiens, ont été proposés, avant le lancement des procédures de cession, aux communes d'implantation, pour leur permettre d'exercer le droit de priorité prévu dans la loi d'orientation sur la ville du 13 juillet 1991 au bénéfice d'opérations d'équipements publics ou pour réaliser du logement social. La ville de Paris a été sollicitée, dans ce cadre, pour toutes les adresses situées sur son territoire, dès le 15 février pour les premiers immeubles, et a fait connaître, dans le délai de deux mois qui lui a été imparti, ses intentions d'exercer ce droit et d'acquérir certains des immeubles proposés. Les immeubles désignés par l'auteur de la question, figurent dans la liste présentée à l'exercice du droit de priorité de la ville de Paris, et plusieurs d'entre eux ont d'ailleurs été réservés par la municipalité pour réaliser des opérations de transformation en logements sociaux. Les immeubles situés 4 rue d'Aboukir et 18 rue Saint-Louis-en-l'Ile font partie des biens préemptés dans le cadre de cette disposition. Pour ce qui concerne l'immeuble situé 24 rue de Richelieu, la mairie de Paris, qui avait dans un premier temps informé l'État de son intention d'acquérir cette adresse, n'a pas donné de suite et elle a finalement renoncé à exercer son droit de priorité. Conformément aux dispositions législatives en vigueur les préemptions sont réalisées sur la base des estimations établies par le service des domaines, lorsque les communes envisagent d'acquérir les immeubles désignés. Les services de l'État ont précisé à la municipalité parisienne, sur sa demande, les conditions d'établissement des estimations pour chacune des adresses concernées par l'exercice du droit de priorité. Après concertation, il a été décidé de conclure avec la ville, selon les adresses préemptées, soit des cessions aux prix convenus initialement, soit des baux emphytéotiques à des conditions de loyers calculées d'après les évaluations domaniales.