Réponse publiée le 27 décembre 2005

Les missions et les compétences des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF), établissements publics à caractère administratif, ont été renforcées par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, qui a notamment prévu l'extension possible de l'obligation de plan simple de gestion (PSG) aux propriétés de 10 à 25 hectares et l'élaboration de nouveaux documents de gestion sylvicole. Pour tenir compte de cette évolution, trente emplois ont été ouverts en 2004. Ces nouveaux emplois renforcent les capacités des CRPF pour assurer la mise en oeuvre des nouveaux documents de gestion sylvicole, dont la montée en puissance est attendue dans les années à venir, et permettre ainsi à un plus grand nombre de propriétaires de présenter des garanties de gestion durable, dans des conditions compatibles avec les moyens budgétaires. La programmation de nouveaux recrutements reste soumise à la nécessité d'une maîtrise des dépenses publiques. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste attentif aux moyens qui seront accordés aux CRPF, dans le cadre de la mise en place du futur contrat d'objectifs avec l'État pour la période 2006-2011, en concertation avec le Centre national professionnel de la propriété forestière.