Réponse publiée le 11 avril 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la diminution du poids des emballages et à la nécessité d'assurer une juste participation financière des producteurs d'emballages ménagers, au recyclage et à la valorisation par les collectivités territoriales des déchets qui en sont issus. Il convient du lutter contre le volume croissant des ordures ménagères. C'est ainsi que la ministre de l'écologie et du développement durable a annoncé des objectifs ambitieux à ce sujet, lors de son discours du 21 septembre 2005 aux assises nationales des déchets de La Baule : la masse des ordures ménagères qui finissent en décharge ou en incinérateur, estimée aujourd'hui à 290 kg par habitant et par an, ne devra pas dépasser 250 kg dans cinq ans et 200 kg dans dix ans. Des mesures concrètes sont prévues pour atteindre cet objectif, comme le développement du compostage individuel. La quantité de déchets issus des emballages ménagers s'est d'ores et déjà stabilisée en tonnage. Cette stabilisation traduit cependant des effets contrastés : réduction effective du poids des emballages, notamment par substitution de certains matériaux par d'autres plus légers et augmentation du nombre d'emballages liés à l'évolution du mode de consommation. En effet, la France est un des pays européens les plus consommateurs d'emballages par habitant. Des efforts importants doivent donc être poursuivis. En application du décret n° 98-638 du 20 juillet 1998, tout fabricant d'emballage mis sur le marché en France depuis le 1er janvier 2000 doit être en mesure de prouver que le poids et le volume de l'emballage ainsi que l'utilisation de substances dangereuses pour l'environnement ont été réduits au minimum, tout en respectant les fonctions essentielles de l'emballage, notamment de protection et de transport du produit. L'emballage doit également être valorisable. Lors de son discours du 20 octobre 2005, dans le cadre des deuxièmes rencontres nationales de la prévention de la production de déchets, la ministre a annoncé qu'un comité allait évaluer dans quelle mesure différents emballages satisfont aux dispositions de ce décret. Ce comité réunira, sous l'égide du ministère de l'écologie et du développement durable, les différentes parties concernées, notamment les conditionneurs, les fabricants d'emballages, les distributeurs et les associations de protection de l'environnement et de consommateurs. Les barèmes des sociétés Adelphe et Éco-Emballages sont également de nature à inciter à la réduction des emballages. Le barème fixant la contribution des producteurs comporte en effet à la fois une part fixe correspondant à l'unité élémentaire pour chaque emballage mis sur le marché et une part proportionnelle au poids. Cette dernière contribution a été augmentée en 2002. Le dispositif mis en place pour les déchets d'emballages ménagers vise à développer leur recyclage et leur valorisation. Ainsi les soutiens que versent les industriels aux collectivités par l'intermédiaire des sociétés agréées Éco-Emballages et Adelphe portent à la fois sur le tri sélectif et sur la valorisation énergétique de ces déchets. La participation des industriels aux coûts de traitement de ces déchets est croissante. Ainsi, les sociétés agréées font état d'une hausse des soutiens aux collectivités, qui a doublé entre 2000 et 2003, s'élevant ainsi à 300 millions d'euros, et qui devrait atteindre 500 millions d'euros en 2008. En 2004, les soutiens versés par les sociétés agréées aux collectivités locales ont représenté 47 % des coûts d'élimination des déchets d'emballages. Une hausse de ce taux est prévue pour les années à venir.