Question de : M. Émile Zuccarelli
Haute-Corse (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Émile Zuccarelli appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les circonstances de la mort de Bernard Borrel, magistrat français, le 19 octobre 1995, diligenté par les autorités nationales françaises dans le but de remplir une mission de coopération auprès du ministre de la justice djiboutien. Il a été démontré que la thèse officielle du suicide, dans un premier temps invoquée, reposait sur des erreurs manifestes dans la conduite de l'enquête (absence d'autopsie et disparition des radiographies) et de l'instruction. Cette dernière a été invalidée par les développements ultérieurs de l'instruction, grâce, notamment, aux expertises médico-légales et techniques précédées d'un transport sur les lieux en février 2002. Depuis le 1er mars 2004, la thèse de l'assassinat, confortée par la découverte d'un traumatisme crânien et d'une lésion de défense matérialisée par une fracture du bras, ainsi que la mise en évidence d'un second produit inflammable provenant d'un récipient distinct du bidon retrouvé sur les lieux, s'est finalement imposée. Plus de dix ans après les faits, la vérité sur les circonstances exactes de la mort de ce magistrat de la République française n'est pourtant toujours pas connue. Pour la mémoire de ce fonctionnaire d'État, par considération pour les souffrances endurées par la famille de la victime et au regard des exigences nécessaires au bon fonctionnement de notre État de droit, tout doit être mis en oeuvre dans le sens d'une plus grande clarté. À cet effet, le juge d'instruction chargé de l'enquête a, à plusieurs reprises, demandé la déclassification des documents ayant un rapport avec les faits rédigés par les services de renseignement de son ministère. Seule une déclassification très partielle de ceux-ci a été obtenue en 2004, les documents antérieurs à 1997 demeurant toujours classés secret défense. Le 18 octobre 2005, elle a assuré la représentation nationale de l'entier concours de son ministère à la recherche de la vérité, conformément à la loi, au droit et à la légitime attente des victimes. Il lui demande donc de procéder à la déclassification totale des éléments ayant un rapport avec les faits et dont la transmission a été sollicitée par le juge chargé de l'instruction de ce dossier.