Question de : M. Alain Marsaud
Haute-Vienne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'intention de transformer la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociales en délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociales. Cette décision a été, semble-t-il, prise sans concertation avec le secteur concerné et supprime, au niveau de l'État, une référence directe et lisible à l'économie sociale. Cette transformation aura pour finalité de cantonner l'économie sociale et solidaire à des missions de réparation des préjudices causés par l'exclusion, en séparant le secteur associatif, dévolu aux DRJS, et le secteur social, dévolu désormais aux DDASS. Les interfaces nationales avec le secteur de l'économie sociale n'existant plus, des organismes, aussi importants que les coopératives et les mutuelles, sont livrés à eux-mêmes, alors qu'il est aujourd'hui reconnu que les entreprises de l'économie sociale et solidaire sont des acteurs essentiels de l'économie. Compte tenu de l'inquiétude exprimée par les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, il lui demande si l'annonce de cette intention de transformer la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociales sera suivie d'effets.