orthophonistes
Question de :
M. Christian Blanc
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Christian Blanc * attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le projet de réforme de la formation initiale des orthophonistes et le certificat de capacité en particulier. Aujourd'hui, l'autorisation d'exercice de la profession d'orthophoniste est assurée par la délivrance du certificat de capacité en orthophonie, diplôme national de l'enseignement supérieur établi par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. À l'issue de l'audience du 4 août dernier, où vous avez reçu la Fédération nationale des orthophonistes, vous avez demandé à la profession d'envisager de lier l'autorisation d'exercice à la délivrance d'un diplôme d'État. La profession s'inquiète que ce diplôme d'État puisse être uniquement établi par votre ministère à l'ensemble des professions paramédicales. Sa mise en oeuvre se ferait alors par voie d'ordonnances avant la fin de l'année sans associer les organismes de représentation de la profession. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des éléments de précision concernant sa position effective sur ce dossier et sa mise en oeuvre.
Réponse publiée le 15 août 2006
La compétence des professionnels de santé est une préoccupation constante du Gouvernement. Les orthophonistes se voient aujourd'hui délivrer un certificat de capacité en orthophonie (CCO) par les universités au terme d'un cursus de 1 640 heures d'enseignement théorique et de 1 200 heures de stages, soit au total 2 840 heures. Le ministère de la santé reconnaît ce CCO qui ouvre ainsi droit à exercer. Conformément au processus de Bologne, les États membres de l'Union européenne ont pris l'engagement de mettre en place, d'ici à 2010, une architecture commune des formations d'enseignement supérieur, afin de faire converger les systèmes nationaux vers un système commun reposant sur trois niveaux de formation : la licence, le master et le doctorat - ou LMD. Le Gouvernement souhaite valoriser comme il convient l'exercice professionnel de l'orthophonie, ce qui implique non seulement de ne pas diminuer la durée des études des orthophonistes, mais bien au contraire d'ouvrir à ceux-ci des grades universitaires - dont le master - qui ne leur sont pas accessibles aujourd'hui. Il s'agit donc de mettre en cohérence une formation professionnalisante liée au coeur du métier et une validation de la formation universitaire accomplie dans le nouveau cadre du LMD. Menée conjointement par le ministère de la santé et des solidarités et par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, une réflexion se poursuit au sein de groupes de travail. En ce qui concerne les orthophonistes, deux réunions ont déjà eu lieu, en novembre 2005 et en février 2006. Le ministère de la santé, responsable de la qualité des soins et de la compétence des professionnels de santé, définira avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'avec le concours des orthophonistes le contenu exact du cahier des charges de la formation permettant l'exercice professionnel. Il appartient aux universités et à leurs instances, selon leurs règles propres, de proposer à l'habilitation, dans le cadre du LMD, les parcours de formation conformes au cahier des charges.
Auteur : M. Christian Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 1er novembre 2005
Réponse publiée le 15 août 2006