Question écrite n° 76902 :
déchets, pollution et nuisances

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur la nécessité de développer le tri sélectif des déchets, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de développer le tri sélectif des déchets au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.

Réponse publiée le 31 janvier 2006

Un dispositif de tri sélectif est déjà mis en place au sein du ministère de l'outre-mer. Celui-ci repose à la fois sur les nécessités environnementales d'un tel tri, ainsi que sur les nécessités pratiques induites par la spécificité de certains déchets. Le ministère dispose ainsi de 4 containers de 660 litres pour les déchets non ménagers et de 3 autres pour les déchets ménagers. Ensuite, concernant les déchets papiers, une société extérieure opère la collecte de leur totalité aux fins de recyclage ou de toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie. Elle est ainsi chargée de l'enlèvement, du transport et de la valorisation des déchets papiers et de leur élimination lorsque cette dernière opération est impossible. Dans le cadre de cette mission elle loue au ministère des bacs d'un volume total de 1 000 litres dotés d'un dispositif de fermeture à clef. Une benne d'une capacité de 2 000 kg pour le verre à usage spécifique (tubes fluorescents, ampoules) ainsi qu'une benne de 6 m³ affectée à l'évacuation des matériels encombrants tel que le mobilier sont également mises à sa disposition par une société extérieure chargée du recyclage. Enfin, un contrat le lie à une société spécialisée agréée pour l'évacuation des matériels informatiques (PC, UC, périphériques, imprimantes...).

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : outre-mer

Ministère répondant : outre-mer

Dates :
Question publiée le 1er novembre 2005
Réponse publiée le 31 janvier 2006

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