Réponse publiée le 17 janvier 2006

Le ministère de la défense, soucieux de la préservation de l'environnement, a mis en oeuvre une politique active en faveur du tri sélectif des déchets s'inscrivant dans le cadre des dispositions générales du code de l'environnement, qui prévoit de prévenir ou de réduire la production et la nocivité des déchets ainsi que d'inciter au réemploi, au recyclage et à la valorisation énergétique. L'action engagée par le ministère en ce sens est l'une des composantes de sa politique en faveur du développement durable et a fait l'objet d'un protocole d'accord signé le 9 juillet 2003 par les ministres chargés de la défense et de l'environnement. Ce protocole a pour objectif de favoriser la définition et la conduite d'actions communes ou concertées, destinées à mieux préserver l'environnement. La politique de gestion des déchets du ministère de la défense prend forme dans le cadre plus spécifique des orientations données par l'inspection des installations classées du contrôle général des armées (CGA/IIC) qui a en charge la mission de politique générale de prévention et de lutte contre la pollution dans les armées. Précisée annuellement, cette politique prévoit les procédures d'élimination des déchets, en fonction de leur catégorie et de leur quantité, à travers les filières de récupération, d'élimination et de traitement. La mise en oeuvre de cette politique repose sur des actions de prévention se traduisant en premier lieu par l'enseignement et la sensibilisation de l'ensemble du personnel du ministère de la défense, notamment au sein des écoles de formation. Ainsi, le service de santé des armées a acquis un didacticiel de formation au tri des déchets hospitaliers au profit du personnel de l'hôpital d'instruction des armées Laveran de Marseille et de l'école du service de santé de Bordeaux. Des solutions sont également recherchées pour réduire, à la source, la quantité de déchets produits. Le développement de la messagerie électronique au sein des armées et services, ainsi que la diffusion de la plupart des documents volumineux sur support électronique, notamment le CD-ROM, génèrent de substantielles réductions du volume de papier utilisé. La politique de gestion des déchets du ministère de la défense repose, également, sur la mise en oeuvre de dispositifs organisant le tri sélectif des déchets, leur enlèvement et leur élimination. Les armées et services se conforment aux dispositions techniques de droit commun qui prévoient des filières spécialisées d'élimination de déchets (déchets techniques, déchets de restauration) ou en mettent progressivement en place (réglementation nouvelle sur les déchets d'équipements électriques et électroniques). L'enlèvement et l'élimination des déchets sont du ressort de sociétés spécialisées, sous la responsabilité des établissements producteurs de déchets, et font l'objet, le plus souvent, de passations de marchés publics. Ainsi, les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement du ministère de la défense s'assurent de la destination finale des déchets en confiant leur élimination à des professionnels qui établissent des bordereaux de suivi de déchets industriels. Le service des essences des armées, en tant que fournisseur de lubrifiants et produits connexes, a passé un marché national auprès d'une société spécialisée dans la collecte et l'élimination des emballages pétroliers vides et souillés. Des points de collecte sont positionnés dans de nombreux sites militaires pour en assurer le ramassage, puis la destruction. Le tri sélectif des déchets ménagers existe aussi au sein des zones de vie des formations. Généralement, l'élimination de ces déchets est réalisée en concertation avec les communes, selon les mesures qu'elles appliquent en la matière. Des filières spécifiques ont également été mises en place par les armées et services. L'armée de terre a créé des aires de tri sélectif, selon un modèle validé par le CGA/IIC, dans quasiment tous les organismes. La délégation générale pour l'armement, qui vise une certification ISO 14001 de tous ses centres d'expertise, d'essais et de production en 2006, a pour sa part mis en oeuvre, dans la plupart de ces centres, une gestion organisée des déchets impliquant notamment leur tri et leur valorisation. Enfin, le ministère de la défense a créé, dès 1994, le fonds d'intervention pour l'environnement (FIE) qui a pour objectif de promouvoir des actions volontaristes en faveur de l'environnement, au-delà des obligations réglementaires déjà honorées. Le FIE finance partiellement des micro projets proposés par les armées, directions et services en faveur du tri sélectif des déchets. Sur les vingt projets retenus en 2005, un certain nombre concerne des actions relatives au tri sélectif, telles que le projet de la marine nationale relatif à l'édition d'un dépliant traitant de la collecte des déchets sur la base navale de Brest ou encore l'acquisition du logiciel pour la formation du personnel et des élèves au tri sélectif de l'école de santé de Bordeaux. Pour les années à venir, le ministère de la défense est déterminé à poursuivre les actions engagées (achever la mise en place d'aires de tri, améliorer les méthodes de tri, choix pertinents de nouvelles filières d'élimination) et à améliorer les méthodes de travail afin de diminuer le volume et le type des déchets. Le ministère s'attachera également à prendre en compte, en amont, les réglementations nouvelles, comme la gestion et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques, par exemple, et à réfléchir à la mise en oeuvre de nouvelles actions contribuant au développement durable.