Question écrite n° 76912 :
déchets, pollution et nuisances

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de développer le tri sélectif des déchets, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de développer le tri sélectif des déchets au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 1er novembre 2005

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