Réponse publiée le 28 février 2006

L'administration sanitaire et sociale a mis en place pour son administration centrale en juillet 2002 sur le principal site dont il est propriétaire un tri sélectif des déchets en séparant les papiers des autres déchets. Pour ce qui concerne les sites extérieurs, le ministère occupe des locaux loués et le tri sélectif se met en place progressivement avec l'assentiment des autres occupants locataires et celui du propriétaire. Les services déconcentrés sont systématiquement destinataires des instructions interministérielles en la matière. Celles-ci sont mises en oeuvre pour leur part de manière distincte selon les conditions d'implantation du service, qui peut être locataire, propriétaire, copropriétaire, de ses locaux, ou encore hébergé dans une cité administrative, selon la politique municipale en la matière, et enfin selon l'impact financier du tri sélectif des déchets. Ainsi, pour prendre l'exemple des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales de la région PACA, trois services ont mis en place un tri sélectif interne, un quatrième a mis en concurrence plusieurs prestataires, et les trois autres s'en remettent au choix de la cité administrative qui les héberge.