Réponse publiée le 21 mars 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement du tri sélectif, en particulier au sein de son ministère et des administrations. La Stratégie nationale du développement durable, adoptée par la France en juin 2003, prévoit que les administrations de l'État se doivent d'être exemplaires en matière de tri sélectif des déchets. Elles se sont ainsi engagées à recycler 60 % de leurs papiers blancs d'ici à 2008. De même, la quantité de déchets qu'elles produisent devra diminuer de 5 % par an pendant cinq ans. Le ministère de la fonction publique a ainsi mis en place, depuis le 1er décembre 2004, des dispositifs expérimentaux de tri sélectif des déchets dans plusieurs sites pilotes. Les locaux du ministère de l'écologie et du développement durable ont été équipés de corbeilles pour la récupération des papiers. Par ailleurs, les piles et accumulateurs, le verre, le carton, les consommables informatiques, les déchets d'équipements électroniques et les déchets spéciaux sont traités dans des filières spécifiques. Une filière de récupération des plastiques sera bientôt opérationnelle. Enfin, un programme de sensibilisation des agents a été mis en place. Par ailleurs, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a publié plusieurs guides décrivant les solutions les plus adaptées pour permettre aux administrations d'atteindre les objectifs liés à la stratégie nationale du développement durable. La mise àdisposition de conteneurs spécifiques fait effectivement partie de ces préconisations.