Question écrite n° 76939 :
équilibre financier

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

Une étude de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES), publiée le 17 octobre 2005, montre que ce sont « les comportements de prescription et non le nombre de produits pris en charge qui expliquent les écarts de dépenses de médicaments entre les pays ». Ainsi, les vasodilatateurs classés à service médical rendu (SMR) insuffisant ont représenté, en 2002, un coût de 3 829 euros pour 1 000 habitants en France, contre 1 440 euros en Allemagne et 181 euros en Angleterre. Parmi les trente-sept molécules recensées dans cette classe de médicament, seize sont prises en charge en France, quinze en Allemagne et neufs en Angleterre. Quant aux benzodiazépines (utilisés pour les troubles du sommeil, l'angoisse et l'épilepsie) dont l'offre est régulée dans tous les pays, leur remboursement a représenté, en 2002, plus de 2 600 euros pour 1 000 habitants en France, contre 1 200 euros en Allemagne, où la quasi-totalité de ces médicaments sont soumis au système des « prix de référence ». Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui indiquer son sentiment sur les résultats de cette étude.

Réponse publiée le 25 juillet 2006

Le système de santé français est basé sur un remboursement très large des assurés par l'intermédiaire de l'assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires, sans reste à charge par rapport au prix de référence. Parallèlement, les médecins ont la responsabilité de leurs choix thérapeutiques. Toutefois, ce système est soumis à des orientations qui doivent permettre de corriger les dysfonctionnements observés. Ainsi, lorsque la logique de la prise en charge collective atteint ses limites, seuls les produits dont l'évaluation du service médical rendu (SMR) est jugé suffisant, sont remboursés. Les autres produits ne sont plus remboursés car leur service rendu est jugé insuffisant pour une prise en charge par la collectivité. Les vasodilatateurs sont actuellement en cours de réévaluation par la commission de la transparence dans le cadre de la troisième vague de la réévaluation de l'ensemble des médicaments remboursables lancée dès 1999, leur SMR ayant alors été jugé insuffisant. Par ailleurs, les comportements de prescriptions peuvent faire l'objet d'une maîtrise médicalisée, quand il apparaît des comportements apparemment en décalage avec le bon usage des soins, comme c'est le cas pour certaines prescriptions d'antibiotiques ou encore de statines. Cette maîtrise médicalisée qui vise à infléchir le nombre de prescriptions par les médecins, est alors accompagnée d'une information à destination des médecins, mais aussi du grand public, afin d'amorcer un changement de comportement des uns et des autres (cf. la campagne publicitaire sur les antibiotiques avec le slogan : « Les antibiotiques, c'est pas automatique »). Les benzodiazépines font actuellement l'objet d'un objectif de maîtrise médicalisée particulier, négocié entre l'UNCAM et les syndicats médicaux.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 1er novembre 2005
Réponse publiée le 25 juillet 2006

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