Réponse publiée le 24 janvier 2006

Dans le régime général, le cumul d'un revenu d'activité et d'une pension de retraite est autorisé lorsque la somme des pensions de base et complémentaires, d'une part, et du nouveau revenu d'activité, d'autre part, ne dépasse pas les revenus d'activité antérieurs à la liquidation, calculés sur la base des trois derniers salaires mensuels bruts perçus avant le départ en retraite. Afin de ne pas pénaliser les salariés à temps partiel, les trois derniers salaires pris en compte sont ceux que le salarié aurait perçus dans le cas d'un temps plein et non pas rapporté forfaitairement au SMIC. Par ailleurs, le Gouvernement examine aujourd'hui les possibilités d'un aménagement des règles relatives au cumul emploi-retraite, notamment concernant les bas salaires, selon les souhaits exprimés par les partenaires sociaux suite à l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 sur l'emploi des seniors. Des propositions seront avancées prochainement en ce sens et discutées avec les partenaires sociaux dans le cadre de la préparation d'un plan d'action concerté sur l'emploi des seniors.