boissons et alcools
Question de :
M. Céleste Lett
Moselle (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Céleste Lett appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la situation fiscale des bouilleurs de cru qui mènent depuis des années un combat pour que soit reconnue la spécificité de leur profession et qu'ils puissent bénéficier d'une allocation en franchise ou de réduction de taxe. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour régler ce problème.
Réponse publiée le 10 février 2003
Le Parlement a adopté une mesure propre à satisfaire les préoccupations exprimées : un amendement permettant aux bouilleurs de cru qui distillent leurs propres fruits de bénéficier d'une réduction de taxe de moitié pour les dix premiers litres d'alcool pur produits a été adopté dans le cadre de la loi de Finances pour 2003. En contrepartie, l'allocation en franchise sera supprimée dans un délai de cinq ans. Pour ce qui a trait à la production d'eaux-de-vie destinées à être vendues, il n'est prévu aucune exonération.
Auteur : M. Céleste Lett
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 2 décembre 2002
Réponse publiée le 10 février 2003