Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des salariés déclarés inaptes à l'occupation de leur poste de travail suite à un accident ou à une maladie. En effet, très souvent, faute de reclassement possible dans l'entreprise, l'employeur procède au licenciement de la personne qui est reconnue inapte. Dès lors, afin de favoriser le retour à l'emploi de ces salariés, ne serait-il pas opportun d'envisager que l'employeur propose, avant le licenciement, un stage de formation professionnelle, qui pourrait être pris en charge, par exemple, par le FONGECIF (Fonds de gestion du congé individuel de formation) voire par le biais de l'AGEFIPH (Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées). Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position au sujet de la formation professionnelle des salariés reconnus handicapés suite à une situation d'inaptitude à leur poste de travail.