fruits et légumes
Question de :
Mme Arlette Franco
Pyrénées-Orientales (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Arlette Franco appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème des agriculteurs des Pyrénées-Orientales. L'agriculture dans le département est à bout de souffle et la situation s'est considérablement aggravée en 2004. Les productions de légumes affichent une baisse de 13 %, celle des fruits 35 % sans parler des vins - 17 %. Le revenu brut des agriculteurs a été divisé par trois en un an. Le revenu moyen d'exploitation se situe maintenant aux environs de 11 500 euros avec lesquels l'agriculteur doit assurer le remboursement de ses emprunts et financer ses investissements tout en assurant la subsistance de sa famille. Cet état de fait vient d'une érosion lente mais constante du marché des fruits et légumes depuis l'entrée de l'Espagne dans la Communauté européenne et du développement des échanges de l'euro Méditerranée. Et ce alors que le département est le premier producteur de pêches en France, le deuxième en tomate et le quatrième pour l'abricot. Aussi elle lui demande que des mesures exceptionnelles soient prises en faveur de ce département, dont un des piliers économiques est le tourisme et qui ne peut offrir le paysage de friches agricoles à ces visiteurs.
Réponse publiée le 10 janvier 2006
Conscient de la crise qu'ont subie les producteurs de fruits et légumes cet été, le ministère de l'agriculture et de la pêche a renforcé le plan de soutien annoncé le 21 octobre dernier. Après concertation avec les professionnels et de nombreux parlementaires des départements concernés, 10 millions d'euros supplémentaires pour les mesures structurelles - en complément des 7,8 millions d'euros déjà mobilisés pour la rénovation du verger ont été affectés au secteur, portant ainsi l'effort de l'État à 25 millions d'euros de crédits exceptionnels et 25 millions d'euros de prêts de consolidation à taux bonifiés. Dans le cadre des comités de suivi départementaux, les arboriculteurs bénéficieront au cas par cas de remises gracieuses ou de reports de leurs dettes fiscales et sociales. Des abondements de crédits pourront être réalisés pour les mesures d'accompagnement des producteurs les plus en difficulté dans le cadre du budget 2006. D'autres mesures particulièrement attendues par les professionnels ont été décidées. Elles portent sur le relèvement du taux de subvention et des surfaces aidées pour la rénovation du verger et l'arrachage volontaire partiel ou total. De plus, des ajustements seront apportés au dispositif de coefficient multiplicateur pour l'adapter aux spécificités des différents produits concernés. Au niveau communautaire le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé le déclenchement de la clause de sauvegarde au titre de l'article XIX de l'accord GATT. Il a obtenu l'engagement de la Commission de renforcer la surveillance des importations et le réexamen des modalités de déclenchement de la clause de sauvegarde « volume » afin de limiter les importations excédentaires. Ce plan de soutien doit permettre de fédérer les énergies afin que soient tracées de véritables perspectives pour les producteurs. Il s'inscrit dans le cadre plus général des mesures de baisse des charges déjà mises en oeuvre ou prévues dans le cadre de la loi d'orientation agricole et de loi de finances pour 2006.
Auteur : Mme Arlette Franco
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er novembre 2005
Réponse publiée le 10 janvier 2006