retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la revalorisation du plafond de la retraite mutualiste du combattant. En effet, les anciens combattants qui ont servi avec courage et dévouement la République et ses valeurs méritent le respect et l'hommage de la nation tout entière. Des avancées significatives telles que la réforme de l'attribution de la carte, l'augmentation du budget consacré aux politiques sociales et la reconnaissance de l'action des forces françaises en Algérie ont été prises en faveur des anciens combattants. Néanmoins, une revalorisation du plafond de la retraite mutualiste du combattant serait particulièrement appréciée par le monde combattant. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures tendant à améliorer la situation financière des anciens combattants il entend prendre.
Réponse publiée le 20 décembre 2005
La loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 a prévu, à l'article 114, un relèvement exceptionnel du plafond majorable de la rente mutualiste qui est passé de 115 à 122,5 points. L'augmentation substantielle du plafond de 7,5 points en 2003, alors que par le passé elle n'était que de 5 points par an, a représenté un effort important sur le plan budgétaire. Depuis, 205 MEUR ont été inscrits dans la loi de finances pour 2005, soit une augmentation de 3,12 % par rapport à celle de 2004, qui prévoyait 199 MEUR pour financer la prise en charge de la participation de l'État. Cette dotation est en progression de 8,8 MEUR dans le projet de budget pour 2006, compte tenu de l'augmentation prévisionnelle du nombre des parties prenantes. La poursuite du relèvement de ce plafond figure au nombre des priorités du ministre délégué aux anciens combattants, mais sa réalisation reste tributaire des marges de progression budgétaires dont le caractère est très contraint.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er novembre 2005
Réponse publiée le 20 décembre 2005