Réponse publiée le 8 août 2006

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'urgence pour l'emploi, le ministère de d'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche recrute des emplois vie scolaire, en faveur des écoles et des établissements du second degré, afin d'assurer les missions d'assistance administrative aux directeurs d'école, d'aide à la scolarisation des élèves handicapés, à l'accueil et à l'encadrement des élèves, à la gestion documentaire, à l'utilisation des nouvelles technologies, à l'animation des activités culturelles, artistiques ou sportives. Au 31 décembre 2005, l'objectif national de 45 000 nouveaux contrats aidés recrutés par les établissements scolaires est atteint. Ces recrutements viennent s'ajouter aux 56 600 assistants d'éducation et surveillants, et aux 1 500 assistants pédagogiques en poste dans les établissements scolaires à la rentrée. S'agissant des agents recrutés en 2005 sous contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou contrat d'avenir (CAV) pour occuper des fonctions ouvrières ou de service, l'objectif était celui d'une stabilisation des effectifs afin que les collectivités locales puissent à court terme disposer d'une souplesse maximale dans l'exercice de leurs compétences. En effet, depuis le 1er janvier  2006, les contrats aidés employés sur des fonctions ouvrières et de service sont pris en charge financièrement par les collectivités locales dans le cadre des transferts de compétences résultant de la loi du 13 août 2004. Dans ce cadre, s'agissant des modalités pratiques de gestion de ces contrats, les collectivités peuvent soit demander aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de conclure de nouveaux contrats aidés pour des fonctions entrant dans le champ des compétences transférées, soit recruter directement des agents sous contrats aidés pour les mettre à disposition des établissements dont elles ont la charge.