Réponse publiée le 17 janvier 2006

Le développement des capacités d'accueil pour la navigation de plaisance présente des intérêts multiples en termes d'animation touristique et culturelle, et en termes économiques, tant pour les collectivités du littoral que pour les industries de construction nautique. Afin de dégager des solutions permettant de réduire l'écart entre la demande de places dans les ports et les anneaux disponibles, une démarche partenariale est menée par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer avec la Fédération des ports de plaisance, la Fédération des industries nautiques et le groupement d'intérêt public ODIT France. Les études réalisées dans le cadre de ce partenariat mettent en évidence qu'une solution unique applicable à toutes les situations est à exclure. Les caractéristiques de la côte, celles de l'étendue et de la nature des besoins du bassin de navigation, les spécifications des documents de planification existants déterminent la nature de la solution appropriée à chaque situation locale : dans certains cas, la création d'un port nouveau ou l'extension d'un port existant peut être envisagée ; dans d'autres cas, des solutions alternatives aux ports traditionnels, telles que les ports à sec ou les mouillages organisés, peuvent se révéler les mieux appropriées. De manière générale, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales permet d'encourager les initiatives locales, en particulier par la possibilité qu'elle donne aux communes ou groupements qui le souhaitent de devenir propriétaires de leur domaine public portuaire.