Réponse publiée le 16 mai 2006

La consolidation de l'industrie navale européenne est une nécessité pour garantir la pérennité et la qualité de la base industrielle indispensable à la satisfaction des marines européennes. La ministre de la défense, consciente de cette nécessité, a souhaité que l'industrie navale française de défense devienne un acteur majeur d'un futur pôle naval européen. Les deux principaux acteurs de ce secteur industriel en France, DCN et Thales, coopèrent activement depuis de nombreuses années sur un certain nombre de grands programmes navals. La création en 2002 de la société Armaris, détenue à part égale par les deux groupes, a permis de nombreuses coopérations menées avec succès sur les marchés nationaux et internationaux. La transformation de DCN, en juin 2003, en société de droit privé à capitaux publics et la loi n° 2004-1487 du 30 décembre 2004 autorisant l'ouverture minoritaire du capital de cette société lui ont donné les moyens de poursuivre son développement et de se préparer à nouer de futures alliances, tant en France qu'au niveau européen. Dans le cadre de cette évolution, DCN et Thales ont manifesté, il y a plus d'un an, leur volonté d'approfondir leur partenariat. Les discussions ont permis à la ministre de la défense et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi qu'aux présidents-directeurs généraux de DCN et Thales de signer, le 15 décembre dernier, une déclaration commune d'intention visant au regroupement, au sein de DCN, des activités navales françaises de défense des deux groupes industriels. Ce processus devrait aboutir à l'entrée de Thales dans le capital de DCN à hauteur de 25 %, Thales devenant ainsi, derrière l'État actionnaire majoritaire, l'actionnaire industriel de référence de la nouvelle entité. Au terme de ce rapprochement, dont la finalisation devrait intervenir d'ici à l'été 2006, Thales fournira à DCN ses actifs français en matière de maîtrise d'oeuvre d'ensemble, de réalisation et de maintien en condition opérationnelle de navires armés et de systèmes de combat, ainsi que ses participations dans les actuelles filiales communes aux deux groupes. Cette évolution, qui permettra à DCN de se renforcer durablement, doit garantir l'efficience et l'efficacité des moyens de notre défense, tant dans sa dimension nationale qu'européenne.