Réponse publiée le 11 avril 2006

L'innovation est le moteur de la croissance et de la compétitivité. Elle doit s'appuyer sur une recherche publique forte et un partenariat efficace entre celle-ci et les entreprises. Ces dernières années, de nombreuses mesures ont été mises en place pour favoriser ce partenariat : mesures incitatives à la création d'entreprises à partir de la recherche publique et mise en place de réseaux de recherche et d'innovation technologique (RRIT) notamment. Le « Pacte pour la recherche » qui accompagne la loi de programme pour la recherche renforce le dispositif de soutien à la recherche partenariale, qui devient une priorité du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. En particulier, dès sa création début 2005, l'Agence nationale de la recherche (ANR) a intégré les RRIT dans son dispositif de soutien à la recherche partenariale par appel à projets. Ainsi, en 2005, l'ANR a lancé 26 appels à projets en recherche partenariale dont 18 concernent directement les réseaux. Ces 26 appels à projets ont permis de sélectionner 760 projets. Ils ont impliqué 652 entreprises et bénéficié d'un financement global de 387 MEUR. Par ailleurs, l'ANR s'est fortement impliquée dans le financement des pôles de compétitivité. Ainsi, en 2005, l'ANR a soutenu 330 projets de recherche validés par les structures de gouvernance des pôles, pour plus de 200 MEUR. En 2006, l'ANR poursuivra le financement des projets des RRIT et des pôles de compétitivité et l'accompagnera par la prise en charge du financement des laboratoires de recherche labellisés « Carnot », à hauteur de 40 MEUR. L'ensemble de ces mesures, complémentaire aux incitations fiscales à la recherche industrielle qui ont fortement augmenté en 2004 et en 2006, aura un impact certain sur la compétitivité de nos entreprises.