Réponse publiée le 24 octobre 2006

La réforme de l'assurance maladie a confié un rôle essentiel aux organismes complémentaires, dont elle a reconnu le rôle dans le financement des soins. Ainsi, la participation des organismes complémentaires à la gestion du système de soins a été institutionnalisée à travers la création de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM). En effet, l'UNOCAM participe au comité économique des produits de santé, émet des avis sur les décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) en matière de prise en charge des actes et prestations et en matière de taux de remboursement et, en accord avec l'UNCAM et les syndicats de professionnels de santé, elle peut être associée à la signature d'accords conventionnels. Désormais, l'UNOCAM est également consultée sur le PLFSS. Par ailleurs, avec la mise en place des contrats responsables, des incitations fiscales et sociales ont été créées afin de favoriser une meilleure couverture et une plus grande responsabilisation des assurés. Afin de garantir l'efficacité du parcours de soins, les complémentaires sont incitées à ne pas prendre en charge tout ou partie des dépassements de tarifs lorsque le patient ne respecte pas le parcours de soins. À l'inverse, elles doivent prendre en charge les consultations et prescriptions réalisées dans le cadre du parcours coordonnés de soins. La convention médicale de 2005, de son côté, n'opère pas de transfert vers les complémentaires. Elle organise le parcours de soins et met en oeuvre la maîtrise médicalisée des dépenses, dont les effets bénéficient également aux organismes complémentaires. Ainsi, les outils et instruments institués par la réforme de 2004 contribuent à la maîtrise des dépenses d'assurance maladie et à la modération des charges supportées par les régimes complémentaires tout en associant l'ensemble des acteurs de notre système d'assurance maladie.