biocarburants
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'intérêt et la nécessité pour la France et notre agriculture de développer l'incorporation de bioéthanol dans le carburant, à l'instar de pays comme les États-Unis, le Brésil, le Japon, la Chine ou encore l'Inde. La politique de raffinage national ne permet pas actuellement une telle incorporation à grande échelle, faute de pouvoir accéder aux essences à basse volatilité indispensables aux distributeurs d'essence éthanolée. Á un enjeu environnemental incontestable s'ajoute celui, doublement économique de la réduction de notre déficit énergétique et d'une diversification des débouchés de la production céréalière. Les professionnels souhaitent que des mesures puissent être prises, favorisant le développement de l'éthanol, comme par exemple la réduction obligatoire de dix points de la volatilité des essences mises sur le marché français. Il demande au Gouvernement de lui indiquer les orientations qu'il entend définir en ce domaine.
Réponse publiée le 6 décembre 2005
Les biocarburants constituent un enjeu majeur en termes d'indépendance énergétique, de lutte contre l'effet de serre et de nouveaux débouchés pour l'agriculture. Dans ces conditions, la France a décidé d'anticiper les objectifs d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles tels que préconisés par la directive européenne sur la promotion des biocarburants dans les transports. A cet effet, dans le cadre de l'accélération du développement des biocarburants annoncés par le Premier ministre les 1er et 13 septembre derniers, de nouveaux objectifs ont été fixés : 5,75 % dès 2008, 7 % en 2010 et 10 % à l'horizon 2015. Afin de réaliser l'objectif arrêté pour 2008, un appel à candidatures portant sur 1,8 million de tonnes de biocarburants sera publié au Journal officiel de l'Union européenne dans les prochains jours. Cet objectif de 5,75 % de biocarburants dans les carburants en 2008 correspond à environ 3 millions de tonnes de biocarburants, 2 millions d'hectares mobilisés, 25 000 emplois créés ou maintenus et à l'émission évitée de 8 millions de tonnes de gaz à effet de serre (en équivalent dioxyde de carbone).
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er novembre 2005
Réponse publiée le 6 décembre 2005