Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Claude Leteurtre interroge M. le ministre de la santé et des solidarités à propos des conditions d'accès à l'aide médicale d'État. Cette aide a été créée pour permettre aux personnes sans droit à la CMU, et notamment les étrangers en situation irrégulière, d'avoir accès aux soins. Depuis 2002 un mouvement continu de restriction de l'accès à l'AME est en cours. Le 28 juillet dernier une série de décrets, jusqu'ici suspendus, ont été pris vidant définitivement de sa substance la raison d'être de l'AME. Les conséquences humanitaires mais aussi sanitaires d'une telle attitude peuvent en être très graves face à une population parmi les plus démunies. Il lui demande en conséquence à quelle logique répond encore aujourd'hui l'AME, quel en est depuis trois ans le nombre de bénéficiaires et pour quel montant moyen, et enfin si cette fermeture de l'accès aux soins ne va pas conduire à un report de charge de l'AME sur l'assurance maladie.