associations de jeunesse et d'éducation
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Roy * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le vif mécontentement manifesté par les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public face aux difficultés devant lesquelles elles se trouvent actuellement. Ces associations, qui assurent la défense et la promotion de l'école publique et occupent à ce titre une place décisive dans notre système éducatif et de formation, bénéficient depuis très longtemps de l'agrément de l'éducation nationale et du soutien financier de l'État pour mener leur action. Or la baisse continue des subventions publiques depuis quatre ans et la suppression annoncée de 800 emplois d'enseignants mis à dispositions de ces structures plongent tous les acteurs associatifs en cause dans une grande inquiétude. L'absence de référence, dans la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, au rôle éducatif de ces associations, paraît également particulièrement maladroite, Ces différents éléments sont en effet perçus par cette branche du secteur associatif comme une grave rupture de contrat entre l'éducation nationale et son partenaire historique. Dans ces conditions, la coordination des associations éducatives de l'enseignement public a émis les revendications suivantes : elle demande au gouvernement de revenir sur la suppression des mises à disposition d'enseignants en septembre 2006 ainsi que sur la réduction des subventions allouées pour 2005. Il lui demande de lui indiquer s'il entend suivre ces revendications ou, dans le cas contraire, contribuer à l'affaiblissement du rôle essentiel de ces acteurs de notre système éducatif.
Réponse publiée le 24 janvier 2006
Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquelless s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 1er novembre 2005
Réponse publiée le 24 janvier 2006