Réponse publiée le 20 décembre 2005

La France dispose de peu de ressources en gaz naturel sur son territoire et dépend essentiellement des marchés internationaux pour ses approvisionnements. Gaz de France est donc un négociant dont les coûts sont très exposés à l'évolution des prix des produits pétroliers. Au 1er novembre 2005, les cours des produits pétroliers avaient progressé de plus de 60 % par rapport au début de l'année. Cette situation a eu des conséquences importantes sur la facture énergétique française, dans un premier temps pour les consommateurs de carburant, de fioul domestique, puis plus récemment de gaz naturel. Le prix du gaz naturel acheté par Gaz de France auprès des producteurs étrangers (Russie, Algérie, Norvège, Pays-Bas principalement) est indexé sur les prix des produits pétroliers. Ces contraintes doivent être prises en compte. Pour autant, le rôle de l'État dans ces circonstances exceptionnelles est de promouvoir, avec les acteurs, chaque secteur, les meilleures modalités pour parvenir à des décisions équilibrées. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie l'ont fait pour les carburants en réunissant, le 16 septembre 2005, tous les acteurs concernés et en mettant en place un plan d'action ; pour les ménages se chauffant au fioul, une prime à la cuve de 75 euros a été accordée aux ménages non imposables. Pour les clients se chauffant au gaz, un équilibre similaire est recherché. Gaz de France a décidé d'adapter sa politique commerciale à cette importante hausse des prix pour préserver sa relation de long terme avec ses clients. Gaz de France a proposé un juste équilibre dans l'intérêt de l'entreprise et de ses clients. Avec une hausse moyenne ramenée à 3,8 % cet hiver pour les particuliers se chauffant au gaz (tarif B1), et le fait que, pour un appartement moderne de 100 mètres carrés ou moins, la facture sera inchangée ou en baisse, les pouvoirs publics estiment que Gaz de France a pris en compte le contexte exceptionnel lié à la hausse des prix de l'énergie depuis plusieurs mois. Par ailleurs, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie réunissent prochainement les acteurs de la profession gazière pour examiner les structures et les perspectives du marché du gaz afin de définir les mesures adaptées aux circonstances exceptionnelles que nous connaissons, et qui répondent au mieux aux intérêts des entreprises et des consommateurs.