Réponse publiée le 4 juillet 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la sécurité des activités liées à la chasse et au rétablissement d'un jour hebdomadaire sans chasse. La sécurité des promeneurs comme des chasseurs les jours de chasse est un problème qui a déjà été soulevé lors des deux précédentes lois relatives à la chasse, en 2000 et 2003, sans pouvoir aboutir à une solution satisfaisante, puisqu'il s'agit du partage de l'espace entre citoyens. D'une façon générale, la pratique de la chasse est déjà interdite les jours de forte fréquentation sur les territoires dont la vocation est l'accueil du public et des promeneurs. Ainsi, dans les forêts publiques, et plus particulièrement dans les forêts domaniales périurbaines, les cahiers des clauses pour la location de la chasse excluent très généralement les jours de fin de semaine. Par ailleurs, les formations dispensées pour la préparation à l'examen du permis de chasser par les fédérations départementales des chasseurs mettent particulièrement l'accent sur la sécurité des personnes. Il faut noter que, vertu de l'article R. 424-1 du code de l'environnement, le préfet a la faculté de limiter le nombre de jours de chasse dans son département afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier. Compte tenu de ces divers éléments, il n'est pas envisagé de rétablir au plan national un jour hebdomadaire sans chasse.