Réponse publiée le 31 janvier 2006

Le dispositif du titre emploi entreprise (TEE) représente une simplification considérable pour les entreprises qui emploient des salariés occasionnellement, soit moins de sept cents heures par an. Ce dispositif est géré par des centres spécifiques pour chaque secteur d'activité, désignés parmi les caisses URSSAF, le centre gérant le secteur de la restauration étant celui de Lyon. Tout d'abord, s'agissant de la délivrance d'une attestation d'emploi pour chaque jour travaillé aux employés occasionnels de la restauration recrutés pour plusieurs jours consécutifs, deux situations sont possibles : s'il s'agit d'un seul contrat de travail, un volet salarié unique est adressé au centre national du TEE, par période d'emploi n'excédant pas un mois. Une seule attestation d'emploi est alors délivrée ; s'il s'agit de plusieurs contrats de travail, successifs ou non, l'employeur envoie un volet salarié et un volet social pour chacun d'eux. Une attestation d'emploi est alors délivrée pour chacun des volets sociaux, conformément aux dispositions légales et conventionnelles, notamment celles relatives aux CDD avec statut d'extra de la restauration. Par ailleurs, les centres nationaux doivent, en principe, procéder à l'envoi de l'attestation d'emploi dans un délai de cinq jours. Cependant, il arrive fréquemment que les documents transmis par l'employeur soient incomplets et qu'ils ne permettent pas l'établissement immédiat de cette attestation. En ce qui concerne le Centre national de Lyon, un accroissement considérable du volume des déclarations à traiter a été constaté entre le 1er juin et le 30 septembre 2005, ce qui s'est traduit par un allongement de la durée d'envoi des attestations d'emploi pour certains salariés sur cette période. Toutefois, cette situation ne relève nullement d'un retard généralisé du Centre national de Lyon car, sur la même période, le délai moyen d'enregistrement des volets sociaux par le Centre s'est élevé à 6,66 jours et 71 % des volets sociaux ont été enregistrés dans les 5 jours suivant leur réception. Enfin, et depuis le 15 septembre 2005, le développement de la dématérialisation et l'amélioration de l'efficacité du Centre national ont permis de garantir ces délais pour plus de 90 % des déclarants. Ainsi, si la montée en charge rapide du dispositif a pu avoir quelques effets sur l'envoi des attestations, le développement du service permet progressivement de normaliser son fonctionnement.