Question de : M. Jean Launay
Lot (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Launay appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des trufficulteurs ayant un statut d'agriculteur exploitant (non-salarié) et partant à la retraite. En effet, ceux-ci sont soumis à une limitation des superficies qu'ils peuvent exploiter en trufficulture après leur cessation d'activité d'agriculteur. La superficie autorisée est de 1/5de la SMI, superficie minimum d'installation (SMI variable selon les départements), avec un coefficient de pondération propre à chaque département pour les plantations à vocation truffière. Par contre, cette limitation ne semble pas concerner les personnes prenant leur retraite lorsqu'elles dépendent d'autres régimes (indépendants, salariés agricoles ou de régime général). Il y a donc une iniquité de traitement entre les exploitants agricoles et les autres personnes prenant leur droit à la retraite qu'il paraît difficile de justifier. Cette situation résulte de l'assimilation des plantations à vocation truffière à des vergers (terrains plantés d'arbres fruitiers). Cette assimilation paraît difficilement soutenable dans la mesure où, en trufficulture, il est quasiment impossible d'avancer de façon certaine si et quand il y aura une production durable de truffes dans la plantation en outre, lorsque l'entrée en production débute plus d'une dizaine d'années après la plantation, tous les arbres ne sont pas producteurs. Les plantations à vocation truffière sont ainsi plus proches des forêts et landes que des vergers. Il serait en conséquence justifié de rapprocher les plantations à vocation truffière des bois et landes dans l'appréciation des droits des exploitants agricoles partant à la retraite. Si l'on ajoute qu'il faut oeuvrer pour conserver le savoir-faire des trufficulteurs qui travaillent aussi pour la qualité de l'environnement et que, globalement, notre pays connaît malheureusement des récoltes très déficitaires, il faut encourager et non décourager ceux qui plantent et entretiennent des arbres truffiers notamment en relevant sensiblement la superficie autorisée. Considérant ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du qu'il compte entreprendre afin d'apaiser l'inquiétude légitime des trufficulteurs.