téléphone
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la propension qu'ont les opérateurs de téléphonie mobile à essaimer des antennes sur l'ensemble du territoire (ville et campagne) afin de diffuser sur le maximum d'espace, au détriment de l'impact visuel et de l'éventuel impact sur la santé publique. Cette prolifération pourrait être combattue sans nuire à la couverture téléphonique, en imposant le regroupement de tous les opérateurs sur des antennes collectives uniques dans le cadre d'un schéma directeur spécifique. En conséquence, il lui demande quelles mesures réglementaires il entend prendre pour imposer cette obligation de regroupement et intégrer ces dispositions nouvelles dans les plans locaux d'urbanisme (PLU).
Réponse publiée le 3 novembre 2003
Les plans locaux d'urbanisme peuvent imposer des règles particulières relatives à l'implantation des antennes de téléphonie mobile, pour permettre de garantir la préservation des sites et des paysages urbains. Ils ne peuvent en revanche pas imposer aux différents opérateurs de regrouper ou d'intégrer sur un même site leurs installations. Une telle obligation porterait en effet une atteinte excessive au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre. Toutefois, dans plusieurs départements, des concertations avec les opérateurs ont permis, dans le cadre d'un accord contractuel, d'aboutir au regroupement souhaité par l'honorable parlementaire.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 2 décembre 2002
Réponse publiée le 3 novembre 2003