Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Hellier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'information médicale du citoyen. La reconnaissance du droit des patients à l'information les concernant a été affirmée par la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades. Par ailleurs, dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie, la responsabilisation du patient a été largement mise en avant comme clé de succès dans le changement de comportement souhaité vis-à-vis de cette institution. Cette responsabilisation et cette implication active du malade ont d'ailleurs été reconnues par un sondage de 2003 auprès de professionnels de santé, 94 % des professionnels interrogés estimant qu'une meilleure information facilite le dialogue, 71 % qu'elle favorise le dépistage et 57 % qu'elle aide la prescription du traitement ou du conseil. Un patient informé prend donc une part plus active dans la préservation de sa santé, dans le dialogue avec le médecin et dans le respect de son traitement. Afin de favoriser encore plus cette information médicale du citoyen, il serait intéressant qu'existe une plus grande coopération avec les différents acteurs concernés, notamment les industriels de santé, dont ceux du médicament. À cet égard, il serait intéressant de développer une information médicale des industriels, en liaison avec les professionnels de santé et les associations de patients, dans le cadre d'un code de bonne conduite, comme ce qui peut se faire à l'initiative de Health on the Net auprès des auteurs de sites internet dédiés à la santé. Une réflexion sur la nécessité d'une information vers le patient est actuellement menée dans ce sens au plan européen, sous l'égide de M. Markos Kyprianou, commissaire européen responsable de la santé et de la protection des consommateurs. Il souhaite donc connaître les positions du gouvernement français à ce sujet et savoir si ce dernier est prêt à soutenir les propositions émises par la Commission européenne qui devraient aller vers une plus grande libéralisation de l'information envers le patient. Il en va d'une meilleure prise en charge de sa santé par le citoyen, en particulier, et de l'intérêt de la santé publique, en général.