RMI
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les nombreuses difficultés que rencontrent les RMIstes. En ce qui concerne les contrats d'insertion, il s'avère que, malgré leurs démarches, certains RMIstes ne parviennent pas à trouver un employeur. Il lui précise que l'envoi de dossiers de candidature en nombre pèse sur le budget restreint d'un RMIste (photocopies, papeterie, frais postaux...). De plus, lorsque ce dernier n'obtient que des réponses négatives, il a malheureusement tendance à perdre sa motivation et à abandonner son projet et ses recherches. En ce qui concerne le logement, un « forfait logement » de 51,05 euros pour une personne seule est déduit de l'allocation du RMIste qui bénéficie déjà d'une aide au logement. Or, il lui précise que cette somme est considérable pour quelqu'un qui a très peu de ressources financières. Ce forfait pourrait par exemple fort justement servir à financer l'envoi de lettres de motivation d'un RMIste qui recherche un contrat d'insertion et qui veut se donner les moyens de retrouver un emploi. En conséquence, il lui demande d'étudier ces remarques avec attention et de lui indiquer quelles mesures seront prises pour aider réellement les RMIstes dans leur recherche d'un emploi. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Réponse publiée le 18 avril 2006
L'actuel mode de cumul des revenus d'activité avec l'allocation de parent isolé (API), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et le revenu minimum d'insertion est trop complexe, ses incitations financières peu visibles. C'est pourquoi la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et aux droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux jette les bases d'un nouveau système reposant sur une logique forfaitaire. Les bénéficiaires de minima sociaux (RMI, API et ASS) reprenant un emploi ou débutant une activité de travailleur indépendant cumuleront leur salaire et leur allocation pendant trois mois ; puis, pendant les neuf mois suivants, ils percevront en plus de leur salaire une prime mensuelle de 150 euros (225 euros pour les couples et les personnes isolées avec enfant), dite « prime forfaitaire ». Le quatrième mois suivant leur reprise d'activité, ils percevront en outre une prime exceptionnelle de 1 000 euros, dite « prime de retour à l'emploi ». Ce nouveau système est destiné à encourager prioritairement la reprise d'emploi d'une durée suffisante pour assurer l'autonomie financière des salariés ; il s'appliquera aux allocataires qui reprennent un emploi d'une durée supérieure à soixante-dix-huit heures par mois, et qui, de ce fait quittent les dispositifs d'assistance. D'après les données disponibles sur les durées d'activité des bénéficiaires de RMI en intéressement, près de 80 % des allocataires du RMI seront concernés. Pour que la reprise d'emploi soit encouragée dès la première heure travaillée, les salariés qui reprennent un emploi d'une durée inférieure à soixante-dix-huit heures recevront, comme aujourd'hui, un intéressement proportionnel à leur temps de travail. Le nouveau système est plus simple : pour calculer leurs revenus futurs, les bénéficiaires de minima sociaux n'auront qu'à additionner à leur salaire le montant des primes. Il maintient dans tous les cas des incitations financières très conséquentes à la reprise d'emploi, et est sensiblement plus avantageux que le système actuel dans de nombreux cas. La loi institue également une priorité des bénéficiaires de minima sociaux reprenant un emploi dans l'accès aux crèches. L'absence de solutions de garde est en effet un des principaux obstacles au retour à l'emploi, notamment pour les allocataires de l'API.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : cohésion sociale et parité
Dates :
Question publiée le 1er novembre 2005
Réponse publiée le 18 avril 2006